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DroitsAuteur
Droit d'auteur et aspects juridiques d'Infoscience
Infoscience présente un service de conseil en droits d'auteurs et une documentation sous forme de FAQ sur ses évolutions.
C'est Frederick Fenter, des Presses polytechniques universitaires romandes qui assurait ce service entre janvier 2006 et janvier 2008. Un bilan de cette activité a été présenté par Fred Fenter le 8 mars 2007 à Berne devant les membres du consortium des bibliothèques universitaires suisses : Copyright_res.ppt.
Depuis cette date, Fred assure en cas de besoin le suivi des questions, et DA vient en renfort ou le remplace.
Pour l'Open Access, Fred est également notre conseiller. Il reçoit les e-mails adressés à copyright@epfl.ch, envoyés depuis la documentation présente sur le serveur Infoscience de production : https://wiki.epfl.ch/infoscience/copyright-en
Claude Borgeaud de l'UNIL a créé une page webPublier en open access décrivant la politique de soumission d'articles en open access chez les éditeurs commerciaux.
Aspect juridique de l'archive Infoscience
Les responsables d'archives institutionnelles doivent assumer une responsabilité juridique et en avertir les utilisateurs : auteurs qui archivent et visiteurs qui accèdent aux données. Un disclaimer standard est à mettre en ligne.
Tâches
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[DA] Rédiger un projet de disclaimer et le faire valider par les juristes de l'EPFL. Soumettre à Michel Jaccard (unil) pour avis et confirmation
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[FF], [DA], [PC] En 2007, organiser une conférence sur l'Open Access à l'EPFL dans le cadre d'un événement (lancement revue OA par groupe des SV, ou portail suisse de l'OA, ou 200 labos dans Infoscience) : présentation d'A Dick (soutien FNS à l'OA), présentation de FF (l'OA vu du chercheur, conseil éditoriaux), présentation de DA (Infoscience, outil pour l'OA)
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[DA] Signaler les éditeurs chez qui l'EPFL a une souscription réduisant le coût de soumission Open access
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